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Radiation d'un prêt proxi
À quoi sert ce formulaire ?
Ce formulaire vous permet d'informer le Fonds Bruxellois de Garantie de la cessation volontaire ou forcée d'un prêt proxi.
Comment ça marche ?
Après réception de votre radiation, nous vous enverrons une lettre de preuve que le prêteur pourra utiliser pour prétendre à une indemnisation à concurrence de 30 % du principal perdu si l'avantage fiscal en ce sens est demandé dans l'écran suivant.
Belge:
oui
non
Numéro d'enregistrement - Prêt proxi:
Numéro de registre national:
Numéro FIN: